Dans une volonté d’amélioration continue de nos Conditions Générales, nous avons apporté quelques changements à la Garantie Conducteur dans les produits P (partenaire compagnie MGA).
Concrètement, quels sont les changements ?
- Harmonisation de la réglementation sur le port de la ceinture de sécurité entre les – de 30 ans et les + de 30 ans : suppression de l’article 6.4. et création de l’article 7 (voir ci-dessous).
Ce point est important : en effet, dans les anciennes C.G., notre indemnisation était réduite de moitié pour les – de 30 ans et refusée pour les + de 30 ans. Dans les nouvelles conditions, tout est harmonisé avec une réduction de 50% de l’indemnité, quel que soit l’âge du conducteur au moment du sinistre.
Article 7. Port de la ceinture de sécurité
En cas de non-respect par l’assuré de la réglementation sur le port de la ceinture de sécurité, le montant de la garantie et les indemnités dues par Aedes sont réduites de moitié, à moins que l’assuré ne dispose d’une attestation lui permettant de ne pas la porter.
- Création d’un nouvel article 9 « Paiement des indemnités » précisant les délais de paiement :
Article 9. Paiement des indemnités
9.1. Paiement d’une provision
Une provision est payée après un délai de 15 jours à dater de la réception par Aedes des pièces justificatives et des renseignements nécessaires, sauf motif légitime tel que l’impossibilité de mener à bien les démarches liées à la gestion du sinistre pour des raisons indépendantes de la volonté de l’assuré et/ou d’Aedes.
9.2. Indemnisation définitive
Aedes indemnisera l’assuré en totalité dans les 15 jours de la réception du rapport définitif de son médecin-conseil et de toute pièce justificative utile.
Pour toute question par rapport à ces modifications, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller !
